CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - SUPPLEMENT MACA

Dernière mise à jour : 07/09/2025

Article 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site Internet supplementmaca.fr.

Elles sont conclues entre :

Le Vendeur :

  • Raison sociale : SUPPLEMENT MACA
  • Siège social : 47 rue de Suez, 13007 Marseille
  • RCS Marseille : 842 636 094
  • Email : contact@supplementmaca.fr

Et le Client : Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, effectuant un achat sur le Site.

Article 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'acceptation des présentes CGV s'effectue sans réserve par le Client lors de la validation de sa commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Cette action vaut acceptation expresse et irrévocable des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Article 3 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

3.1 Catégories de produits

Supplement Maca propose à la vente :

  • Plats cuisinés frais : repas préparés pour mamans en post-partum, livrés réfrigérés
  • Préparations sèches : mélanges pour cookies et autres pâtisseries, produits non périssables
  • Cartes cadeaux : bons d'achat valables sur l'ensemble du site

3.2 Description et disponibilité

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

La composition détaillée, les allergènes et les valeurs nutritionnelles sont indiqués sur chaque fiche produit. Le Client s'engage à en prendre connaissance avant toute commande, particulièrement en cas d'allergies ou d'intolérances alimentaires.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de remplacement ou le remboursement.

3.3 Conservation des produits

  • Plats cuisinés : À conserver entre 0°C et 3°C, à consommer avant la Date Limite de Consommation (DLC) indiquée
  • Préparations sèches : À conserver dans un endroit sec, à consommer avant la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée

Article 4 - COMMANDES

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités
  2. Vérifier le contenu de son panier
  3. Choisir son mode de livraison
  4. Renseigner ses coordonnées complètes et exactes
  5. Accepter les CGV
  6. Procéder au paiement sécurisé

4.2 Validation de la commande

La commande est définitivement validée après réception du paiement. Un email de confirmation reprenant les détails de la commande est envoyé au Client.

Supplement Maca se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

  • Données erronées ou incomplètes
  • Incident de paiement
  • Commande anormalement élevée
  • Suspicion de fraude

4.3 Commandes mixtes

Les commandes contenant à la fois des plats cuisinés et des préparations sèches feront l'objet de deux expéditions distinctes, chacune avec son propre mode de livraison.

Article 5 - TARIFS ET PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon :

  • Le type de produits commandés
  • Le mode de livraison choisi
  • L'adresse de livraison

Supplement Maca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme sécurisée utilisant le protocole SSL.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 - LIVRAISON

6.1 Modes de livraison selon les produits

Pour les plats cuisinés frais :

  • Livraison express réfrigérée par nos livreurs partenaires
  • Zone de livraison : Marseille et environs (consultable sur le site)
  • Délai : selon le créneau choisi lors de la commande
  • Transport en sacs isothermes avec plaques eutectiques

Pour les préparations sèches :

  • Colissimo domicile : livraison en 48-72h ouvrées
  • Colissimo point relais : livraison en 48-72h ouvrées
  • Zone : France métropolitaine
  • Suivi du colis par email

6.2 Modalités de livraison

Plats cuisinés : Le Client doit être présent à l'adresse indiquée. En cas d'absence après contact téléphonique infructueux pendant 1 heure, la commande est considérée comme livrée et non remboursable.

Préparations sèches : En cas d'absence, le colis est déposé en point relais ou à La Poste selon les modalités Colissimo. Le Client dispose de 14 jours pour le récupérer.

6.3 Retards et incidents

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ou indemnisation, sauf retard excessif (supérieur à 7 jours pour les préparations sèches).

En cas de colis endommagé ou manquant (Colissimo), le Client doit :

  • Émettre des réserves auprès du transporteur
  • Nous contacter sous 48h avec photos à l'appui

Article 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les plats cuisinés frais ne bénéficient pas du droit de rétractation (denrées périssables).

7.2 Droit de rétractation pour les préparations sèches

Pour les préparations sèches, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Modalités :

  • Informer Supplement Maca par email : contact@supplementmaca.fr
  • Retourner le produit non ouvert, dans son emballage d'origine
  • Frais de retour à la charge du Client
  • Remboursement sous 14 jours après réception du produit

7.3 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 8 - CARTES CADEAUX

  • Validité : 6 mois à compter de l'achat
  • Non remboursables, non échangeables contre espèces
  • Utilisables en une ou plusieurs fois
  • En cas d'impossibilité d'honorer une commande (force majeure), la carte sera recréditée et sa validité prolongée

Article 9 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

9.1 Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

9.2 Responsabilité

Supplement Maca ne saurait être tenue responsable :

  • Du non-respect des conditions de conservation après livraison
  • De la consommation après la DLC/DDM
  • Des dommages liés à une allergie non signalée
  • Des interruptions du site Internet
  • Des dommages indirects

9.3 Assurance

Supplement Maca est assurée en responsabilité civile professionnelle.

Article 10 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

10.1 Service client

Pour toute question ou réclamation :

  • Email : contact@supplementmaca.fr
  • Courrier : 47 rue de Suez, 13007 Marseille

Les réclamations concernant les plats cuisinés doivent être formulées dans les 24h suivant la livraison.

10.2 Médiation

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Platform de médiation en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, à exercer par email à : contact@supplementmaca.fr

Article 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, recettes) sont la propriété exclusive de Supplement Maca et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

Article 13 - DISPOSITIONS FINALES

13.1 Force majeure

Supplement Maca ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, intempéries, épidémie, etc.).

13.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

13.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français sont compétents. Pour les professionnels, le Tribunal de Commerce de Marseille sera exclusivement compétent.


Ces CGV sont applicables à compter du 07/09/2025