Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le
présent site Internet :supplementmaca.fr. Elles exposent les droits et obligation des Parties dans
le cadre de la vente de repas sur Internet et sont conclues entre :
d’une part Supplementmaca, dont le siège social est situé 47 rue de Suez 13007 Marseille, inscrite
au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Marseille sous le numéro 842 636 094
d’autre part le Client ou toute autre personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un
achat via le Site (ci-après dénommé le « Client »).
La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».
– Acceptation des conditions générales de vente
L’acceptation des présentes conditions s’effectue sans réserve de la part du Client.
Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont systématiquement portées à la connaissance de
tout Client préalablement à la passation d’une commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document (renseignements fournis de façon directe, supports publicitaires,
descriptions, …).
Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société et ce quel que soit le
moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce
dernier de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte
» avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier des présentes
CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société
se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables
aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
– Accessibilité des services
Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant
d’une indisponibilité du Site.
La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la
charge de la Société.
La transmission d’informations par Internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la Société
prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble des informations des
Clients sur son Site, la Société ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet
soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.
– Service Client et réclamation
Pour toute question ou réclamation, notre service Client est à la disposition de nos Clients. Nous
invitons nos Clients à nous faire part de leurs réclamations au plus tôt afin que nous puissions leur
proposer une solution adaptée. Les moyens de contact sont les suivants : contact@supplementmaca.fr
– Produits et disponibilité
Supplément Maca prépare, commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice de particuliers. La
commercialisation de l’offre se fait par internet, sur le Site éditée par Supplément Maca. Les présentes
CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits.
L’offre de Supplément Maca est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation et le paiement
de la commande) pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par Supplément
maca étant formellement interdite.
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour de la commande,
dans la limite des stocks disponibles ; ils sont soit des produits alimentaires élaborés ou conditionnés
par Supplément Maca (par exemple : plats cuisinés, soupes, snacks, boissons) ou soit des droits à achats
futurs sur les seuls Site (« les Cartes Cadeaux »).
La composition des Plats est indiquée sur le site et sur le fiches produits. Supplément Maca se réserve
le droit de modifier la composition d’un Plat en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients.
Les Plats présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par Supplément maca sans
aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
Les produits sont livrés froids selon les modalités définis en Article 7 des présentes. Leur consommation
peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage
et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les Plats
livrés par Supplément Maca selon les instructions et recommandations figurant sur leur fiche produit.
Supplément Maca ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation
des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client
n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par Supplément Maca ou par les
autorités sanitaires.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance
ou d’allergies alimentaires.
Même si Supplément Maca apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n’est
en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.
– Commandes
Le Client peut commander sur le Site. Le Client doit sélectionner un ou plusieurs produits proposés,
valider la commande, et payer celle-ci en ligne selon les moyens de paiement proposés par Supplément
Maca . Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé. Le
montant soumis au paiement est égal à celui de la commande additionné au frais de livraison calculé
en fonction de votre adresse. Pour passer commande, le Client fournie son nom, prénom, une adresse
de livraison précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre à Supplément Maca de
livrer la commande dans les meilleurs délais.
A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment
de la prise de commande. Supplément Maca ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant
de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et
type de produits commandés, ou le compte à débiter. Supplément Maca confirme la prise en compte de
la commande du Client par courriel. Supplément Maca se réserve le droit de réclamer des informations
complémentaires au Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d’un montant anormalement
élevée ou de toute autre situation d’usage supposé abusif des services de Supplément Maca .
Supplément Maca se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de
la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé
au Client. Le cas échéant, Supplément Maca en informera le Client par tout moyen.
Les registres informatisés de Supplément Maca seront considérés par Supplément Maca et le Client comme
preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.
-Tarifs
L’offre de Supplément Maca est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du
taux de TVA applicable au jour de la commande. Supplément Maca se réserve le droit de modifier ses
tarifs à tout moment et sans préavis, notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les
produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
Supplément Maca se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le Client sera informé de toute
modification du prix du produit par rapport au prix payé la semaine précédente dans un délai raisonnable.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
– Paiement et impayés
Lors de l’achat d’une formule, le prix est payable comptant le jour de la validation de la commande
par le Client.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Amex) via notre
plateforme de paiement dans un environnement sécurisé par un procédé de cryptage des données qui en
assure la confidentialité.
Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la plateforme de paiement. Les informations
transmises par le Client à partir de son ordinateur ne sont ni partagées avec les employés de la Société,
ni avec des tiers.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de paiement non validé le Client devra contacter son établissement bancaire et/ou le service
Client de la Société.
En cas d’impayé, la commande sera annulée.
– Absence de droits de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation
applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens
qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application
de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice
du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont
pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à Supplément
Maca dans le traitement de la commande.
– Livraison
Les livraisons ont lieu suivant les horaires définis sur le Site.
Une fois la commande validée, la livraison intervient selon le jour et créneau horaire défini par Supplément
Maca lors de la commande.
Les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En effet, compte tenu des
éventuelles difficultés liées à la circulation en agglomération Marseillaise, un dépassement du délai
de livraison de 15 à 30 minutes (avant ou) après le créneau de livraison prévu ne pourra être opposable
à Supplément Maca et le Client ne pourra réclamer quelque que ce soit.
En cas d’évènement de force majeure ou bien en cas d’imprévu échappant au contrôle de Supplément Maca,
ou de son prestataire de livraison, le Client reconnait que ladite livraison peut être retardée ou
annulée. Supplément Maca en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande,
étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer aucune indemnisation.
La zone de livraison de l’offre Supplément Maca peut être consultée sur le Site à la rubrique « livraison
». Supplément Maca ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors de la zone de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de
commande. La livraison est effectuée par la remise directe des Plats au Client. Le Client sera prévenu
par courriel ou par un appel sortant de l’arrivée imminente du livreur afin de faciliter la livraison.
Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais une fois alerté
de la présence du prestataire de livraison devant l’adresse de livraison renseignée. En cas d’empêchement
du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, selon les disponibilités
du prestataire de livraison au regard de sa tournée. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison
ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai d’une heure à compter de l’horaire
convenue, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à Supplément Maca
.
– Respect de la chaine du froid
Les livraisons des produits Supplément Maca sont réalisées par des livreurs prestataires de Supplément
Maca, qui opèrent selon le cahier des charges de Supplément Maca. Le transport des produits est effectué
dans des sacs et chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température
jusqu’à leur livraison au Client. Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de
conserver ses plats entre 0° et 3° et de les consommer avant la DLC indiqué sur l’emballage du produit.
– Carte cadeaux
Les Cartes Cadeaux ont une validité de 6 mois après l’achat. Passé ce délais la carte cadeau n’a plus
de valeur et ne pourra être utilisée, elle ne pourra pas non plus être remboursée. Les Cartes Cadeaux
bénéficient également de l ‘absence de délais de rétractation lors de l’achat. En cas de force majeur,
si Supplément Maca n’est pas en capacité d’honorer une commande passée via Carte Cadeau, celle-ci sera
recréditée du montant de la commande, et son délais de validité sera exceptionnellement prolongé. La
durée de la prolongation sera transmise au client par mail.
– Réclamation
Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum
de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse hello at celanne.fr. Passé
ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à la société Supplément Maca par l’intermédiaire
du site www.supplementmaca.fr afin de trouver une solution amiable.
Modification des conditions générales de vente
Supplément Maca se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de
vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site Supplementmaca.fr